2023-09-25LOI N°1/ 24 du 25 SEPTEMBRE 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA FEDERATION DE RUSSIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDIProtocoles et Accords
2023-09-25LOI N°1/23 DU 25 SEPTEMBRE 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD-CADRE SUR LA COOPERATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE NILProtocoles et Accords
2023-09-25LOI N°1/21 du 25 SEPTEMBRE 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DES MALDIVES SUR L’EXEMPTION MUTUELLE DE VISAS POUR LES RESSORTISSANTS DES DEUX PAYS RESPECTIFSProtocoles et Accords
2023-06-13LOI N°1/15 du 13 JUIN 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD RELATIF A L’EXEMPTION DE VISAS POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORT DIPLOMATIQUE, SPECIAL ET DE SERVICE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROCProtocoles et Accords
2023-06-13LOI N°1/11 DU 13 JUIN 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELProtocoles et Accords
2023-06-13LOI N°1/14 DU 13 JUIN 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE DES TELECOMMUNICATIONS SIGNEES LE 7 DECEMBRE 1999, AU CAP TOWN EN AFRIQUE DU SUD, TELLES QUE REVISEES LE 10 JUILLET 2014 A HARARE AU ZIMBABWEProtocoles et Accords
2023-06-13LOI N°1/12 du 13 JUIN 2023 PORTANT RATIFICATION PAR EA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD GENERAL DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE L’ETAT D’ISRAËLProtocoles et Accords
2023-06-13LOI N°1/13 DU 13 JUIN 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD RELATIF A LA CREATION DE LA COMMISSION MIXTE DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROCProtocoles et Accords
2023-06-13LOI N°1/11 DU 13 JUIN 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DANS LE DOMAINE DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELProtocoles et Accords
2023-06-09LOI N°1/08 du 09 JUIN 2023 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE EN VUE D’EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET DE PREVENIR LA FINAUDE FISCALE EN MATIERE D’IMPOTS SUR LE REVENUProtocoles et Accords