2022-07-12LOI N°l/28 DU 12 JULLET 2022 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT (PRET N°2000004133 ET DON N°2000004134) ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) RELATIF AU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRENEURIAT RURAL (PRODER), SIGNE A BUJUMBURA, LE 27 AVRIL 2022Protocoles et Accords
2022-07-12LOI N°l/26 DU 12 JULLET 2022 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD D’ASSISTANCE ENTRE LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE ET LA REPUBLIQUE DU BURUNDI POUR FACILITER UN PARTENARIAT VISANT UNE TRANSFORMATION QUI FAVORISE LE DEVELOPPEMENT DURABLE AU BURUNDIProtocoles et Accords
2022-05-18Loi n°1/18 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs domestiques entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie SaouditeProtocoles et Accords
2022-05-18Loi n°1/17 du 18 mai 2022 portant ratification par la République du Burundi de l’accord sur le recrutement des travailleurs entre le Gouvernement de la République du Burundi et le Gouvernement du Royaume d’Arabie SaouditeProtocoles et Accords
2022-04-28Loi N°1/14 Du 28 Avril 2022 Portant Ratification Par La Republique Du Burundi Du Protocole A La Charte Africaine Des Droits De L’Homme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Personnes Handicappees En AfriqueProtocoles et Accords
2022-04-28LOI N°l/13 du 28 AVRIL 2022 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DU PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES PERSONNES AGEESProtocoles et Accords
2022-04-28LOI N°l/ 15 DU 28 AVRIL 2022 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DANS LE DOMAINE DE L’EDUCATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESILProtocoles et Accords
2022-04-28LOI N°l/12 DU 28 VRIL 2022 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N°D9640-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT EN FAVEUR DU PROJET DE PREPARATION ET DE RIPOSTE AU COVID-19 AU BURUNDI-FINANCEMENT ADDITIONNEL, SIGNE A BUJUMBURA, LE 28 JANVIER 2022Protocoles et Accords
2022-04-20LOI N°1/11 DU 20 AVRIL 2022 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE FINANCEMENT N°D9440-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT EN FAVEUR DU PROJET D’APPUI AUX FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS ET EMPLOIS, SIGNE A BUJUMBURA, LE 24 JANVIER 2022Protocoles et Accords
2021-11-05LOI N°1/23 DU 5 NOVEMBRE 2021 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE DON N°D8580-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI A L’AMELIORATION DES COMPETENCES ET DE L’EMPLOYABILITE DES FEMMES ET DES JEUNES ( PACEJ) AU BURUNDI, SIGNE A BUJUMBURA LE 16 AOUT 2021Protocoles et Accords