2020-02-19LOI N°1/03 du 19 FEVRIER 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE LIGNE DE FINANCEMENT ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE ARABE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EN AFRIQUE (BADEA) RELATIF AU FINANCEMENT D’OPERATIONS D’IMPORTATION DES BIENS EN PROVENANCE DES PAYS ARABES, SIGNE A WASHINGTON LE 18 OCTOBRE 2019Protocoles et Accords
2020-02-04LOI N°l/01 du 04 FEVRIER 2020 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE DON N° D514-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) AU SUJET DU FINANCEMENT DU PROJET RELATIF A LA PETITE ENFANCE ET LA MAITRISE DEMOGRAPHIQUE « NKURIZA », SIGNE A BUJUMBURA LE 19 SEPTEMBRE 2019Protocoles et Accords
2019-10-22LOI N°1/26 du 22 OCTOBRE 2019 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET LA BANQUE D’IMPORT-EXPORT D’INDE (EXIM BANK OF INDIA) RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION DU PALAIS DU PARLEMENT A GITEGA ET DES BUILDINGS MINISTERIELS AU BURUNDI, SIGNE A NEW DELHI LE 2 JUILLET 2019Protocoles et Accords
2019-10-11LOI N°1/22 DU 11 OCTOBRE 2019 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE TRIPARTITE ENTRE LE MARCHE COMMUN DE L’AFRIQUE ORIENTALE ET AUSTRALE (COMESA), LA COMMUNAUTE EST AFRICAINE (EAC) ET LA COMMUNAUTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)Protocoles et Accords
2019-10-11LOI N°1/25 DU 11 OCTOBRE 2019 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ARTICLE 24.2(a) AMENDE DU PROTOCOLE PORTANT CREATION DE L’UNION DOUANIERE DE LA COMMUNAUTE EST AFRICAINEProtocoles et Accords
2019-10-11LOI N°1/24 DU 11 OCTOBRE 2019 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L’ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCEProtocoles et Accords
2019-01-29Loi n°1/02 du 29 janvier 2019 portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt N°12/732 entre la République du Burundi et le Fonds Saoudien pour le développement relatif au projet de construction de la route nationale n°3, tronçon : Rumonge-Nyanza-Lac, signé à Bujumbura le 26 novembre 2018 ;Protocoles et Accords
2018-12-04LAW No 1/25 OF 4 DECEMBER 2018 PERTAINING TO THE RATIFICATION OF THE EAST AFRICAN COMMUNITY PROTOCOL ON PEACE AND SECURITY BY THE REPUBLIC OF BURUNDIProtocoles et Accords
2018-09-18LOI N°1/20 DU 18 SEPTEMBRE 2018 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE DON N° D320-BI ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET D’APPUI D’AMELIORATION DES APPRENTISSAGES EN DEBUT DE SCOLARITE, SIGNE LE 18 JUIN 2018Protocoles et Accords
2018-09-14LOI N°1/18 DU 14 SEPTEMBRE 2018 PORTANT RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE DU BURUNDI DE L’ACCORD DE DON N°276-BI POUR LE FINANCEMENT DU PROJET POUR LA RESTAURATION ET LA RESILIENCE DU PAYSAGE ENTRE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), SIGNE A BUJUMBURA LE 24 MAI 2018Protocoles et Accords